Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose d'augmenter les critères de taille (chiffre d'affaires, bilan, salariés) pour définir les micro, petites et moyennes entreprises.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la récidive, notamment pour les violences. Elle instaure une peine minimale d'un an de prison pour les personnes qui commettent de nouvelles violences après une première condamnation.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves en limitant le poids de leur cartable. Les chefs d'établissement auront l'obligation de s'assurer que le cartable ne dépasse pas 10% du poids de l'enfant.

Cette proposition de loi veut obliger le gouvernement à équilibrer ses dépenses et recettes annuelles, sans s'endetter pour couvrir les déficits.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.

Actuellement, les forces de l'ordre ont du mal à intervenir rapidement en cas de blocage ou de dégradation dans les universités, car une loi pertinente ne concerne que les "établissements scolaires".

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.