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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

855 résultats

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🛍️ PME

proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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