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855 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à reporter le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits à 12,5 % des suffrages exprimés, le seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

13 avril 2026

Assemblée nationale

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

La gastronomie française, reconnue mondialement pour son excellence et son savoir‑faire, est un pilier de notre culture et de notre économie.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 6 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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