Trouvez une proposition de loi

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la.

Cette loi crée un répertoire national pour recenser les personnes interdites de se présenter aux élections. Il listera les individus déclarés inéligibles par des décisions de justice, qu'elles soient pénales, administratives ou liées à.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Cette loi incite les particuliers et les entreprises à faire des dons pour soutenir la gestion des forêts françaises. En échange de ces dons, destinés à l'entretien ou à l'acquisition de forêts gérées durablement, vous pouvez bénéficier.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.