Projet clos. Vote citoyen fermé.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
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Réunie le mercredi 25 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
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