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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🤝 Société
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023.
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances
120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L.
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨👩👧👦 Famille
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
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