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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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