Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.

Cette proposition de loi vise à rendre les services bancaires plus accessibles, notamment pour les personnes en situation de fragilité financière.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Baisser les prix par un renforcement des dispositifs de lutte contre la vie chère.

Cette proposition de loi vise à officiellement reconnaître et encadrer le métier de médiateur social, défini comme un tiers impartial qui aide à résoudre les conflits quotidiens et à renforcer le lien social.