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Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

Cette loi établit un prix maximum de 1 euro pour les repas proposés à tous les étudiants par les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et leurs partenaires.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.