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781 résultats

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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