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126 résultats

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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