Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi organique dont la teneur suit. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

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9 juillet 2026

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Dernier vote pour le 20 mai.

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