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Institution

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Tous les thèmes🤝 Société🩺 Questions sociales et santé📜 Pouvoirs publics et Constitution🏘️ Collectivités territoriales📈 Économie et finances
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🏷️ Fiscalité👨‍👩‍👧‍👦 Famille⚖️ Justice🚨 Police et sécurité🌿 Environnement🎓 Éducation💼 Travail🏠 Logement et urbanisme🌊 Outre-mer🎭 Culture🌾 Agriculture et pêche🗺️ Aménagement du territoire🏢 Entreprises🚆 Transports⚡ Énergie🌍 Affaires étrangères et coopération🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques💙 Sécurité sociale🛡️ Défense🤝 Traités et conventions💶 Budget🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

487 résultats

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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