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143 résultats

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l'opacité économique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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