Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi renforce la lutte contre les retards de paiement, un problème majeur pour les entreprises. Désormais, les amendes pour non-respect des délais sont considérablement augmentées, pouvant atteindre 2 millions d'euros pour les grandes.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.

Cette loi permet aux salariés et agents publics de s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, jusqu'à huit fois par an.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.

Cette loi rend obligatoire la proposition d'enseignement des langues et cultures régionales dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des départements et régions d'outre-mer.