Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Cette loi introduit la possibilité de s'engager comme sapeur-pompier volontaire pour une période saisonnière allant jusqu'à quatre mois.

Cette loi renforce le contrôle du Parlement sur les actions du gouvernement lorsqu'il est démissionnaire et gère les "affaires courantes".

Cette proposition de loi vise à rendre plus claires et efficaces les règles applicables aux communes et groupements de communes, facilitant ainsi leur gestion quotidienne.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Cette loi encadre le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique qui combine production d'électricité solaire et activité agricole sur une même parcelle.