Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Cette loi oblige les autorités locales à créer une fiche de suivi pour chaque pompier (professionnel ou volontaire) exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle "Médaille d'honneur du monde combattant". Elle récompensera les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants pour leur engagement et leur contribution.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi vise à définir légalement la "précarité matérielle" dans le Code de l'action sociale et des familles. Cela permettra de mieux identifier et organiser l'aide pour les personnes qui manquent de biens essentiels comme.

Cette proposition de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire, d'une durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité actuel, pour les deux parents.

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.