Propositions de loi

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🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Économie 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 🏷️ Sécurité 🏷️ International ⚖️ Justice 💼 Travail 🏠 Logement et urbanisme 🏷️ Santé 🌿 Environnement 🎓 Éducation 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🎓 Éducation 🌊 Outre-mer 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🏷️ Logement 🏷️ Numérique 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants

1 566 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

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🏛️ SénatProjet clos🏢 Entreprises

proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux forêts cinéraires

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Ce projet de loi visait à valider la gestion financière de l'année 2024 et à approuver les comptes de l'État. Il a été rejeté successivement par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, ne devenant donc pas une loi.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Sécurité

proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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