Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides financières que l'État accorde aux entreprises. L'objectif est de s'assurer que cet argent public contribue réellement à maintenir et créer des emplois en France, notamment dans.

Cette loi durcit considérablement les règles concernant le protoxyde d'azote, en interdisant sa vente et sa détention au grand public, et en les réservant aux seuls professionnels autorisés par décret.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi vise à intégrer la santé sexuelle, dans sa globalité, au champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les événements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Elle aura pour mission d'examiner l'usage de la force, la gestion de l'état d'urgence et le traitement judiciaire.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme de 2025 qui a changé la façon de voter aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'identification des images créées ou modifiées par intelligence artificielle (IA) sur les réseaux sociaux.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.