Projet clos. Vote citoyen fermé.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
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Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
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Une commission parlementaire a rejeté une proposition de loi qui visait à lutter contre la précarité énergétique. Cette décision signifie que les mesures proposées pour aider les ménages en difficulté face à leurs factures d'énergie ne.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.