Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », du portrait du Président et de la Déclaration des droits de l'homme sur la façade ou à l'intérieur des mairies.

Cette loi rend plus transparentes les décisions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en exigeant la publication de leurs avis sur un registre numérique national accessible à tous.

Cette loi crée un Haut Conseil dédié à simplifier les règles pour les entreprises. Il évaluera l'impact des lois et réglementations, actuelles ou futures, y compris celles de l'Union européenne, en mettant un accent particulier sur les.

Cette loi vise à protéger les enfants de moins de 6 ans des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques. Elle met en place une plateforme d'information pour les parents, forme les professionnels de la petite enfance et.