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781 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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