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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

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proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

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proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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