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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la protection des enfants

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

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Dernier vote pour le 26 mars.

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proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

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