Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.