Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque semaine de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

Afficher

Statut

Toutes En discussion Déjà adoptées Rejetées

Institution

Toutes institutions Assemblée nationale3013 Sénat735

Thèmes populaires

Tous les thèmes 🏘️ Collectivités territoriales 🏷️ Social 🏷️ Économie 🏷️ Sécurité 🏷️ Santé

Plus de thèmes41

🌿 Environnement 🤝 Société 🎓 Éducation 🏷️ Logement 🏷️ International 🏷️ Numérique 📜 Pouvoirs publics et Constitution 📈 Économie et finances 🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🌿 Environnement 🚨 Police et sécurité ⚖️ Justice 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🌊 Outre-mer 🎓 Éducation 🏠 Logement et urbanisme 💼 Travail 🌾 Agriculture et pêche 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🎭 Culture 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 🤝 Traités et conventions 🛡️ Défense 💶 Budget 🏅 Sports 🎖️ Anciens combattants 🏷️ Économie 🏷️ Numérique 🏷️ Sécurité 🏷️ Sport

104 résultats

Réinitialiser les filtres

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

Précédent 1 2 3 4 5 6 Suivant