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113 résultats

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d'argent

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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