Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de résolution vise à protéger les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) contre la violence.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.

Cette proposition vise à supprimer l'exonération de TVA pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant de pays hors Union Européenne.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire en France. Elle aura pour mission d'éclaircir les implications de l'affaire Epstein, notamment les réseaux de pédocriminalité et de trafic d'êtres humains.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance des bouquinistes de Paris comme patrimoine culturel immatériel par l'UNESCO.

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette proposition de résolution vise à critiquer les actions du Président américain Donald Trump qui remettent en question le droit international.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Cette proposition de loi vise à créer une "réserve citoyenne de la diplomatie", permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour soutenir et mieux faire connaître la politique étrangère de la France.

Cette résolution de l'Assemblée nationale condamne fermement la Russie pour sa dérive autoritaire, la répression de l'opposition et ses actions bellicistes, notamment en Ukraine.