Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à restituer le canon dit « La Consulaire » (aussi appelé Baba Merzoug) à l'Algérie, qui se trouve actuellement en France.

Cette proposition de résolution demande de lever le secret-défense sur les assassinats de trois militantes kurdes à Paris en 2013. L'objectif est de permettre à la justice de découvrir la vérité sur les responsables et de clore cette.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de résolution vise à condamner les graves violations des droits humains subies par les personnes migrantes et les réfugiés en Tunisie, notamment les violences, détentions arbitraires et expulsions collectives.

Face à la montée mondiale des mouvements qui contestent les droits des femmes et des personnes LGBTI+, cette résolution propose de renforcer et pérenniser la "diplomatie féministe" de la France.

Ce projet de loi visait à établir un nouveau cadre constitutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. Il prévoyait une consultation des habitants avant juillet 2026 sur de nouveaux accords.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de résolution européenne demande la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain franco-algérien détenu arbitrairement en Algérie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Actuellement, les camions de plus de 12 tonnes immatriculés dans un pays de l'Union européenne ne paient pas une taxe annuelle quand ils roulent en France, contrairement aux camions français.