Trouvez une proposition de loi

Une commission sénatoriale a examiné une proposition de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception dans la Constitution.

Une commission du Sénat a discuté d'une proposition pour supprimer l'article 40 de la Constitution, qui encadre les dépenses publiques. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité des entreprises plus juste et écologique a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à adopter de texte modifié sur cette proposition.

Une commission parlementaire n'a pas approuvé un projet de loi visant à mieux protéger les mers. En conséquence, les sénateurs discuteront de la version originale de cette proposition de loi.