Propositions de loi

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1 566 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias

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🏛️ SénatProjet clos⚡ Énergie

proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

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🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour 2022 a été rejeté par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée Nationale l'avait refusé en premier, et le Sénat a ensuite décidé de ne pas poursuivre les débats.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires

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