Trouvez une proposition de loi

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.