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323 résultats

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

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