Propositions de loi
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113 résultats
Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.
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