Propositions de loi

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Toutes institutions Assemblée nationale3120 Sénat1566

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Tous les thèmes 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Social 🏷️ Économie 🤝 Société 🏷️ Sécurité

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🏷️ Santé 🌿 Environnement 🏷️ International 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 🎓 Éducation 🏷️ Logement 📈 Économie et finances 🏷️ Fiscalité 🏷️ Numérique 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement ⚖️ Justice 💼 Travail 🏠 Logement et urbanisme 🎓 Éducation 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🌊 Outre-mer 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants 🏷️ Économie 🏷️ Numérique 🏷️ Sécurité 🏷️ Sport

195 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

projet de loi relatif à la protection des enfants

Réformer la mesure de placement judiciaire pour sécuriser le parcours des enfants.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la protection des enfants

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

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