Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi rend le vol d'un animal domestique une infraction plus grave. Cela signifie que les peines encourues par les voleurs seront plus lourdes.

Cette proposition de loi vise à réformer l'assurance chômage. Elle rendra plus difficile l'accès aux allocations en exigeant d'avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois sur 24 actuellement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les policiers et gendarmes. Actuellement, seule leur intégrité physique est protégée.

Cette proposition de loi vise à créer un tarif unique pour la distribution du gaz sur l'ensemble du territoire français pour les opérateurs historiques.

Cette proposition de résolution vise à condamner les actions du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international, les droits humains et la lutte contre le changement climatique.

Cette proposition de loi vise à abroger formellement le "Code noir", un ensemble de textes royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.

Depuis 2021, les femmes peuvent faire congeler leurs ovocytes sans motif médical pour une future procréation. Cependant, l'augmentation des demandes et le manque de moyens entraînent de très longs délais d'attente en France, créant des.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.