Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

Afficher

Statut

Toutes En discussion Déjà adoptées Rejetées

Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2779 Sénat1474

Thèmes populaires

Tous les thèmes 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 📈 Économie et finances

Plus de thèmes37

🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Économie 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🏷️ Sécurité 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 🏷️ International ⚖️ Justice 🏷️ Santé 💼 Travail 🌿 Environnement 🏠 Logement et urbanisme 🎓 Éducation 🚆 Transports 🎭 Culture 🗺️ Aménagement du territoire 🌾 Agriculture et pêche 🎓 Éducation 🏷️ Logement 🌊 Outre-mer ⚡ Énergie 🏢 Entreprises 🏷️ Numérique 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 🌍 Affaires étrangères et coopération 💙 Sécurité sociale 🏛️ Fonction publique 🇪🇺 Union européenne 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🎖️ Anciens combattants 🤝 Traités et conventions

1 474 résultats

Réinitialiser les filtres

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi pour un service public accessible à tous

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🌿 Environnement

proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi visant à améliorer la qualité des services de gestion des déchets. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte et n'en a donc pas adopté.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

Précédent 1…64 65 66…82 Suivant