Une proposition de loi prévoyait d'aider les collectivités locales (communes, départements, régions) face à la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier de tarifs réglementés.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle tendant à donner un nouveau souffle démocratique

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

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🏛️ SénatProjet clos🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

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🏛️ SénatRejetée🏷️ Économie

proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Une proposition de loi prévoyait de garantir l'accès à un compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte.

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges

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