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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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Loi du jour

12 avril 2026

Assemblée nationale

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 5 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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