Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

projet de loi ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Dernier vote pour le 26 mars.

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