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Tous les thèmes 🩺 Questions sociales et santé 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution

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177 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la FNCIDFF et de ses missions

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

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🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

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