Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à accorder la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins disparus lors du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi vise à simplifier les règles qui encadrent les regroupements d'entreprises dans le secteur de l'audiovisuel français, notamment pour la radio et la télévision.

Cette proposition de loi crée une procédure accélérée pour le recouvrement des factures impayées entre professionnels. Elle vise à aider les petites et moyennes entreprises à obtenir plus rapidement le paiement de leurs créances, limitant.

Cette loi simplifie le processus de remplacement des élus au sein des commissions permanentes des conseils départementaux. Désormais, le remplaçant d'un conseiller démissionnaire intègre automatiquement la commission, un organe clé pour.

Cette proposition de loi vise à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement offertes aux dirigeants lors des rachats d'entreprises.

Cette loi vise à garantir une meilleure représentation des femmes dans les instances dirigeantes des communautés de communes et d'agglomération (intercommunalités).

Cette proposition de loi modifie la manière dont les prestations familiales sont versées pour les enfants placés. Pour les placements de moins d'un an, la famille pourra conserver les allocations familiales, sauf décision contraire du.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.