Trouvez une proposition de loi

La liberté de manifester et le droit de grève constituent des libertés fondamentales. Leur exercice ne saurait toutefois avoir pour conséquence de priver d’autres personnes de leurs propres libertés.

Cette loi propose de rendre obligatoire la photographie des candidats sur les affiches et circulaires officielles des élections législatives.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre et le coût des agences et autorités administratives de l'État. Selon ses auteurs, ces structures sont trop nombreuses, chères et inefficaces, contribuant à une augmentation des dépenses.

Cette proposition de loi vise à protéger les Français des dangers du cadmium, un métal lourd qui contamine nos aliments de base (pain, pâtes, pommes de terre).

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Arménie. Il s'agit de l'aider dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan en établissant un partenariat stratégique.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.