Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande la publication des contributions citoyennes faites lors du Grand Débat National de 2019, créé suite au mouvement des Gilets Jaunes.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi vise à rendre illégal et punissable le fait de contester publiquement l'existence de l'État d'Israël en appelant à sa destruction.

Cette proposition de loi vise à autoriser la justice à utiliser des bases de données génétiques "récréatives" (celles de généalogie par exemple) pour identifier les auteurs de crimes et délits graves.

Cette proposition de loi rend obligatoire et systématique la vérification des antécédents judiciaires pour toute personne intervenant auprès d'élèves, que ce soit un enseignant, un bénévole ou un membre d'une association.

Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération en établissement pénitentiaire.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.

Cette loi vise à rendre plus efficaces les sanctions de l'Union européenne, comme les gels d'avoirs ou les interdictions de voyager, qui sont prises pour protéger ses valeurs.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des très petites communes (moins de 100 habitants) en les dispensant des procédures complexes de marchés publics.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.