Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera comment les grandes entreprises technologiques influencent la vie politique française, notamment par la diffusion de fausses informations, l'utilisation.

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition de résolution vise à garantir le strict respect par la France du principe de non-refoulement. Ce principe interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait la torture, la persécution ou d'autres.

Cette proposition de résolution demande de lever le secret-défense sur les assassinats de trois militantes kurdes à Paris en 2013. L'objectif est de permettre à la justice de découvrir la vérité sur les responsables et de clore cette.

Cette proposition de loi vise à supprimer le droit d'obtenir automatiquement la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les dangers de la collecte massive de données par des entreprises numériques, qui révèle des informations très personnelles sur les citoyens et même des agents de l'État.

Cette proposition de résolution européenne demande la libération immédiate de Boualem Sansal, un écrivain franco-algérien détenu arbitrairement en Algérie.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.