Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de prendre des mesures contre l'Algérie, suite à des tensions diplomatiques et des désaccords sur l'expulsion de citoyens algériens de France.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition de loi vise à créer une "réserve citoyenne de la diplomatie", permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour soutenir et mieux faire connaître la politique étrangère de la France.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Actuellement, un travailleur frontalier au chômage est indemnisé par son pays de résidence, même s'il a cotisé dans un autre pays européen, ce qui coûte cher à la France.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et la procédure d'asile pour les personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes (LGBTQI+).

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les causes du déclin industriel français et de comprendre pourquoi la réindustrialisation est freinée.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner fermement l'Azerbaïdjan et le 'Groupe d'initiative Bakou' pour leurs tentatives d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires français d'Outre-mer.

Cette proposition de résolution vise à protéger le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont essentiels pour la sécurité civile, surtout en zones rurales.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Des députés français ont déposé une proposition pour annuler un projet de règlement européen intitulé "EDIP COM (2024)". Leur but est d'empêcher que ce texte européen ne soit adopté et n'entre en vigueur.