Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Ce texte de loi autorise la France à approuver un accord international avec les Pays-Bas. Cet accord vise à définir précisément la frontière terrestre et maritime entre la partie française (Saint-Martin) et la partie néerlandaise (Sint.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette loi vise à rendre plus transparente la dette de l'État français. Elle obligera le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur l'identité des détenteurs de la dette publique, classés par nationalité et type.

Cette proposition demande à la France d'intensifier son action diplomatique pour une paix durable entre la Turquie et le peuple kurde.

Cette proposition de loi vise à créer une "réserve citoyenne de la diplomatie", permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour soutenir et mieux faire connaître la politique étrangère de la France.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette loi propose de restituer à l'Algérie trois objets historiques (un sabre, un caftan et un manuscrit) ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés dans des collections françaises.

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Actuellement, le Parquet européen lutte contre la fraude et la corruption qui nuisent au budget de l'UE. Cette proposition de résolution vise à étendre ses compétences pour qu'il puisse aussi combattre la traite des êtres humains, une.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

Des députés français demandent la libération immédiate et sans conditions de prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants d'Artsakh, détenus par l'Azerbaïdjan.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.