Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Actuellement, les camions de plus de 12 tonnes immatriculés dans un pays de l'Union européenne ne paient pas une taxe annuelle quand ils roulent en France, contrairement aux camions français.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse pleinement son rôle historique dans les difficultés actuelles d'Haïti, en particulier l'esclavage et la dette écrasante imposée après son indépendance.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette proposition de résolution vise à garantir le strict respect par la France du principe de non-refoulement. Ce principe interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait la torture, la persécution ou d'autres.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Ce texte de loi autorise la France à approuver un accord international avec les Pays-Bas. Cet accord vise à définir précisément la frontière terrestre et maritime entre la partie française (Saint-Martin) et la partie néerlandaise (Sint.

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette loi vise à rendre plus transparente la dette de l'État français. Elle obligera le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur l'identité des détenteurs de la dette publique, classés par nationalité et type.

Cette proposition demande à la France d'intensifier son action diplomatique pour une paix durable entre la Turquie et le peuple kurde.

Cette proposition de loi vise à créer une "réserve citoyenne de la diplomatie", permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour soutenir et mieux faire connaître la politique étrangère de la France.

Cette loi adapte la législation française aux règles de l'Union européenne, principalement dans le domaine économique et financier. Pour les citoyens, elle facilite l'accès aux services des intermédiaaires de crédit venant d'autres pays.