L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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