Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

Cette proposition de loi vise à décaler l'âge de l'instruction obligatoire de 3 à 4 ans. Elle permet aux parents de choisir de scolariser leur enfant à 3 ans ou de le garder en famille une année de plus, respectant ainsi le rythme de.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

En France, de nombreuses maladies professionnelles, en particulier les cancers liés aux rayonnements ionisants, sont sous-estimées et peu reconnues par le système actuel.

Cette proposition de loi vise à protéger les Français des dangers du cadmium, un métal lourd qui contamine nos aliments de base (pain, pâtes, pommes de terre).

Cette proposition de loi vise à garantir un meilleur accès des citoyens aux informations sur les enjeux environnementaux et de durabilité.

Cette proposition vise à lutter contre la hausse des violences dans les écoles et envers le personnel enseignant. Elle demande au gouvernement de mieux protéger les professeurs, en accélérant les procédures et en sanctionnant plus.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'accueil des gens du voyage en France. Elle rendra les évacuations de campements illégaux plus rapides et plus systématiques pour les préfets, en doublant le délai de mise en demeure à 14.

Cette loi vise à interdire toutes les formes de pêche industrielle, notamment le chalutage, dans les aires marines protégées françaises.

De nombreux propriétaires ont du mal à financer la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel (fosse septique, etc. Cette loi permet aux communes de préfinancer ces travaux coûteux pour les citoyens qui n'ont pas les.