Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales. L'objectif est de revitaliser la démocratie, de lutter contre l'abstention et de mieux intégrer les préoccupations des jeunes dans les.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de prendre en charge intégralement par l'Assurance maladie le tatouage thérapeutique en 3D après un cancer du sein.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Actuellement, plusieurs organismes publics peuvent financer un même projet, ce qui complexifie les démarches, augmente les coûts et retarde les réalisations.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'échec du logiciel "Scribe - XPN", qui devait moderniser la rédaction des procédures pénales pour la police et la gendarmerie.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la protection des enfants vulnérables accueillis en établissement. Elle rend obligatoire l'instauration de normes d'encadrement minimales, fixant le nombre de professionnels par enfant pour.