Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la fin de vie pour garantir que personne ne souffre inutilement, même face à une douleur insupportable.

Cette loi vise à rendre obligatoire la présence de chiens d'assistance judiciaire pour toutes les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les difficultés de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme les contenus choquants ou dangereux pour leur santé mentale.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Cette proposition de loi vise à réparer une injustice historique en offrant une reconnaissance et une indemnisation aux "pupilles de la Nation" dont les parents sont "Morts pour la France" durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi permet la conduite supervisée dès l'âge de 17 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Elle harmonise la législation avec l'âge d'obtention du permis de conduire, déjà abaissé à 17 ans.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole Aix-Marseille-Provence, jugée inefficace et incomprise par les citoyens depuis sa création.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.