Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à sauver l'hôpital public et les EHPAD en crise, confrontés à des manques de personnel et de moyens. Elle propose d'instaurer une loi de programmation spécifique pour ces secteurs, rompant avec les réformes.

Cette proposition de loi vise à alléger le fardeau financier des communes rurales (moins de 10 000 habitants) face aux coûts des fouilles archéologiques obligatoires pour leurs projets d'aménagement.

Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Le but est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses contre les enfants.

Cette loi interdit le démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, remplaçant l'ancien système d'opposition.

Cette proposition de loi vise à combattre de manière globale les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants.

En France, de nombreuses maladies professionnelles, en particulier les cancers liés aux rayonnements ionisants, sont sous-estimées et peu reconnues par le système actuel.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'étudier comment les idées racistes, identitaires et néonazies s'implantent dans les universités et les organismes de.

Cette proposition de loi veut empêcher que quelques grands groupes concentrent trop de pouvoir sur les médias et l'édition en France.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.