Propositions de loi
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Statut, institution et thèmes populaires.
3 013 résultats
Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'un appareil TEP-Scan (tomographie par émission de positons) et du cyclotron associé dans chaque région française, notamment en Corse, qui en est actuellement dépourvue.
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Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.
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Ce projet de loi propose d'accorder plus d'autonomie à la Corse, en reconnaissant ses spécificités géographiques, culturelles et économiques.
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Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.
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Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.
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Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.
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Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).
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Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.
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Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.
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Cette proposition de loi vise à lutter contre la ségrégation sociale dans les écoles, publiques et privées. Concrètement, les établissements scolaires recevront plus ou moins de financements publics selon leur capacité à mélanger les.
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Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.
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