Trouvez une proposition de loi

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la ségrégation sociale dans les écoles, publiques et privées. Concrètement, les établissements scolaires recevront plus ou moins de financements publics selon leur capacité à mélanger les.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à mettre en place un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur la fermeture des classes dans les zones rurales.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre le racisme et l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles. Elle oblige les établissements à organiser des actions de sensibilisation et, en cas de faits constatés, des formations.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Cette proposition de résolution vise à rendre la politique nationale du sport plus cohérente et mieux pilotée en France. Elle prévoit un budget pluriannuel stable sur quatre ans, plutôt que des taxes variables, pour financer le sport et.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Cette proposition de loi vise à développer les internats pour offrir un meilleur encadrement aux élèves, en particulier ceux dont les parents travaillent sur des horaires atypiques ou qui risquent le décrochage scolaire.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les difficultés de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.